Quelles sont les différentes phases de la loi relative à "la maîtrise d'ouvrage publique" ou loi MOP

Rhon'Eco, économiste de la construction basé à Lyon, réalise depuis 2015 des missions dans le cadre de la loi MOP. Nous intervenons majoritairement sur des projets de bâtiments publics, scolaires, tertiaires et logements collectifs, aussi bien en réhabilitation qu'en construction neuve. Vous pouvez retrouver nos réalisations dans la rubrique économie de la construction de notre site. 

Quelles sont les différentes phases (ou éléments de mission de base) de la loi MOP ?

A quel moment intervient l'économiste de la construction lors d'un marché public ? Quels sont les rendus de l'économiste de la construction lors de chaque phase de la loi relative à la Maitrise d'Ouvrage publique ?

La loi MOP est la loi N°85-704 du 12 Juillet 1985 et fait partie du Code de la Commande Publique (ou CCP). Cette loi française met en place pour les marchés publics la relation entre Maîtrise d'Ouvrage et Maîtrise d'Œuvre.

En marché public, les différentes phases de la loi MOP :

• Les études d'esquisse ou ESQ pour les projets neuf et diagnostic ou DIAG en réhabilitation ,
• Les études d'avant-projets ou AVP
  • Composées des phases Avant-Projet Sommaire APS et Avant-Projet Définitif APD,
• Les études de Projet ou PRO,
• La rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises ou DCE qui peut être groupé avec la phase PRO,
• L'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ou ACT,
• Les études d'exécution du contrat de travaux ou EXE,
• La direction de l'exécution du contrat de travaux ou DET,
• L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ou OPC,
• L'assistance apportée au Maître d'ouvrage lors de la réception de chantier ou AOR.

Les différents rendus de l'économiste de la construction dans le cadre de la loi MOP :

• Phase ESQ : 
  • Note technique et économique (estimation réalisée sur la base de plans d'architecture sans détail apparent).
• Phase AVP :
  • APS : Notice sommaire et une estimation provisoire (elle détermine l'enveloppe budgétaire par grands postes).
  • APD : Notice définitive et une estimation du coût prévisionnel définitif des travaux à valeur contractuelle .
• Phase PRO/DCE : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). L'estimation est réalisée poste par poste.
• Phase ACT : Analyse des offres en fonction des critères du Maître d'Ouvrage.

Dans certains cas, l'économiste  est aussi l'OPC et aide au suivi financier et technique du chantier ainsi qu'aux opérations de réception de chantier et l'organisation du déroulement du chantier.